Statuts de la MSHS

STATUTS DE LA MAISON DES SCIENCES DE L’HOMME ET DE LA SOCIETE (M.S.H.S.)
DE L’UNIVERSITE DE POITIERS

Approuvés par le CA de l’université le 11.07.2005

PARTIE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 – Création d’une Fédération de Recherche

Il est créé à l’Université de Poitiers, une Fédération de Recherche dénommée Maison des Sciences de l’Homme et de la Société (MSHS) conformément aux articles L. 712-7 et L. 713-1 du code de l’Education.

Article 2 – MISSIONS

Conformément à la Charte du 10.01.2000

1- La création d’un pôle géographique régional pour la recherche en S.H.S. au sein duquel sont regroupées les unités et équipes membres,

2- La mise à disposition des entités membres des outils et moyens communs,

3- L’élaboration de programmes de recherche interdisciplinaires ou pluridisciplinaires communs, et leur valorisation scientifique.

4- Le développement des partenariats (prospection de nouveaux partenaires, participations à des programmes internationaux (en Europe et hors Europe).

5- La diffusion sous toutes ses formes des résultats de la recherche (publications, colloques, journées d’études, séminaires,…).

6- La formation par la recherche sous forme d’accueil et de soutien de l’Ecole Doctorale S.H.E.S.

7- L’aide à l’émergence de nouvelles équipes en SHS.

Article 3 – MOYENS

3.1. Les moyens budgétaires :

La MSHS dispose d’un budget global résultant de l’addition des moyens mis à sa disposition :

 Par le Ministère chargé de la Recherche et par le CNRS (Contrats quadriennaux, Contrat de Plan Etat-Région).

 Par les Collectivités (Contrat de Plan Etat-Région)

 Par ses tutelles l’Université de Poitiers et le CNRS (aides et subventions allouées le cas échéant à la MSHS)

 par les UFR de rattachement,

 par les unités et équipes composantes

 De toute autre contribution au fonctionnement de la Maison des Sciences de l’Homme et la Société.

3.2. Les moyens matériels :

La Maison des Sciences de l’Homme et de la Société est dotée :

 D’un bâtiment, propriété de l’Etat et affecté à l’Université de Poitiers,

 D’équipements, de matériels.

Le budget annuel propre de la MSHS, établi par le directeur, voté par son Conseil d’Administration, est arrêté par le Conseil d’Administration de l’Université selon les procédures en vigueur dans cet établissement. Il est décrit sous la présentation de centres de responsabilité. Le budget est exécuté selon les règles de la comptabilité publique applicables à l’Université.

Pour l’Université de Poitiers, l’ordonnateur des paiements est le Président de l’Université, ordonnateur principal.

Article 4 – PERSONNELS

Les personnels de l’Université affectés à une équipe ou une unité de recherche sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur de cette équipe ou de cette unité.

Les personnels de l’Université affectés à la structure commune de la MSHS sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur de la MSHS.

Dans tous les cas, ces personnels sont, quel que soit leur statut, sous l’autorité administrative du Président de l’Université.

Les personnels du CNRS restent sous l’autorité de leur organisme d’appartenance. Article 5 – INSTALLATIONS COMMUNES

Les locaux et équipements communs sont administrés par le directeur de la MSHS, sous la responsabilité du Président de l’Université. Les parties concernées s’engagent à participer autant que de besoin aux frais d’entretien des locaux et des matériels et équipements mis à leur disposition. Les règles de répartition de la contribution des équipes sont fixées dans une annexe, revue chaque année.

PARTIE II- ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Article 6– COMPOSITION

La Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de l’Université de Poitiers est composée d’unités et équipes rattachées aux UFR suivantes :

1. UFR Lettres et Langues

2. UFR Sciences Humaines et Arts

3. UFR Sciences Economiques

4. UFR Sciences du Sport

5. IAE Institut d’Administration des Entreprises

Chaque année après avis des UFR concernées, le Conseil d’Administration de la MSHS soumet au Conseil Scientifique de l’Université une annexe précisant la liste des unités et équipes rattachées. L’annexe 2 précise les unités et équipes membres de la MSHS pour l’année en cours.

Il peut être adjoint de nouvelles entités membres à la MSHS sur proposition des UFR concernées ou d’autres UFR, après avis du Conseil Scientifique de la MSHS et du Conseil Scientifique de l’Université.

Article 7– STATUT DES ENTITES

Au sein de la MSHS, chaque entité membre conserve son identité propre et demeure régie par les textes qui ont présidé à sa création, reste sous la tutelle scientifique et pédagogique de son UFR de rattachement.

Article 8 – DIRECTION

La MSHS est dirigée par un directeur nommé, en application des textes en vigueur, par le Président de l’Université, sur proposition du Conseil d’Administration de la MSHS, après avis des instances compétentes de l’Université. Son mandat a une durée maximum de 4 ans (renouvelable 2 fois). En cas de fin anticipée du mandat du directeur, un nouveau directeur est nommé dans les conditions ci-dessus prévues, pour la durée du mandat restant à courir.

Le directeur a pour missions :

 l’animation des programmes scientifiques interdisciplinaires,

 la gestion des locaux et des installations communes,

 l’organisation des activités de formation en relation avec l’Ecole Doctorale S.H.E.S.,

 la direction des services communs de la fédération,

 l’affectation des personnels et des moyens communs.

Il préside le Conseil d’Administration de la MSHS et est membre de droit du Conseil Scientifique. Il peut s’entourer d’un conseil restreint formé des responsables des équipes et unités.

Les Directeurs adjoints

Le Directeur peut proposer au Conseil d’Administration de la MSHS la nomination d’un ou plusieurs directeurs adjoints.

Article 9– CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le directeur de la MSHS institue un Conseil d’Administration à compétence consultative, dont les règles de fonctionnement et d’organisation sont approuvées par l’Université.

9.1- Composition

Le Conseil d’Administration est composé de membres de droit et de membres élus.

Sont membres de droit :

 le directeur de la MSHS, qui préside le Conseil d’Administration ;

 le secrétaire général de la MSHS ;

 le directeur de l’Ecole Doctorale en Sciences Humaines, Economiques et Sociales (ED SHES) ;

 le Président de l’Université ou son représentant ;

 le délégué Régional du CNRS Centre- Poitou-Charentes ou son représentant ;

 les directeurs des unités et équipes de la MSHS (Cf. annexe 2)

Sont membres élus :

 quatre représentants des chercheurs et enseignants-chercheurs membres des unités et équipes de la MSHS ;

 deux représentants des personnels ITA et IATOS membres des unités et équipes de la MSHS ;

 deux représentants des étudiants en formation doctorale SHES.

La durée du mandat des représentants étudiants est de 2 ans et elle est de 4 ans pour les autres élus.

Le Conseil d’Administration est présidé par le directeur de la MSHS. Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. En cas d’absence, les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par une personne ès qualité munie d’une procuration signée et datée.

Peuvent être invités au Conseil d’Administration par son président, quand l’ordre du jour le justifie :

 les directeurs des UFR de rattachement des unités et équipes membres ;

 le responsable du Service des Publications de la MSHS ;

 toute autre personne à la discrétion du Président du Conseil d’Administration, notamment les personnes attentives à la qualité des relations entre les SHS et l’environnement local ou régional. ;

9.2- Compétences

Le Conseil d’Administration est consulté par le directeur de la MSHS sur :

 les propositions et avis du Conseil scientifique, défini à l’article 11 ci-dessous.

 les moyens budgétaires de la MSHS ;

 la gestion des ressources humaines de la MSHS ;

 le programme de formation continue de la MSHS ;

 la répartition des locaux de la MSHS ;

 toute question relative à l’organisation générale et au fonctionnement de la MSHS ;

 la nomination du directeur de la MSHS.

Il peut aussi être consulté sur toute autre question jugée utile par le directeur.

Les avis du Conseil d’Administration sont pris par vote à main levée à la majorité des membres présents, sauf dans le cas des votes concernant des situations individuelles qui donneront lieu à scrutin secret. Le vote à bulletins secrets est par ailleurs de droit à la demande d’un tiers au moins des membres présents.

Les avis du Conseil d’Administration sont consignés dans un compte-rendu signé par le directeur de la MSHS, et approuvé au début de la réunion suivante.

Article 10 – MODALITES ELECTORALES

10.1. Les élections du Conseil d’Administration de la MSHS sont soumises aux règles du décret 85-59 du 18 janvier 1985 portant application des dispositions de la loi 84-52 du 26 janvier 1984.

10.2. Les enseignants-chercheurs, les enseignants, les chercheurs et les personnels techniques, administratifs, ouvriers et de service sont élus pour quatre ans. Les étudiants sont élus pour deux ans.

10.3. L’élection s’effectue pour l’ensemble des personnels au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes.

Les représentants des étudiants sont élus suivant les mêmes modalités, mais sans panachage, conformément à l’article 22 du décret électoral du 18 janvier 1985 modifié.

10.4. Lorsqu’un membre du Conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu, ou lorsque son siège devient vacant, il est remplacé par le candidat de la même liste non élu, ayant obtenu le plus de voix, pour la durée du mandat restant à courir. En cas d’impossibilité, il est procédé à une élection partielle.

Dans les trois mois qui précèdent une élection générale, il ne sera pas procédé à une élection partielle.

10.5. En vue de la constitution du Conseil d’Administration de la MSHS, les collèges électoraux proposés aux diverses catégories concernées sont ceux définis en annexe 3.

10.6. Nul ne peut prendre part au vote, s’il ne figure sur une liste électorale de l’Université.

Ces listes sont vérifiées par le Président de la Commission de Contrôle des Opérations Electorales, conformément au décret n°85-59 du 18 janvier 1985 modifié.

Pour chaque collège, il est établi une liste électorale distincte. Chaque collège procède à l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration de la MSHS et de l’Ecole Doctorale, dans la limite des sièges qui lui sont attribués par l’article 9.

Seuls sont éligibles au titre d’un collège, les membres dudit collège.

Les élections au Conseil d’Administration se font au suffrage direct.

10.7. Les électeurs empêchés de se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit par procuration donnée à un mandataire inscrit sur la même liste électoral qu’eux.

Chaque mandataire ne peut recevoir plus de deux procurations.

10.8. Le directeur de la MSHS fixe la date des élections et convoque les collèges électoraux par voie d’affichage, sous couvert du Président de l’Université.

Cette convocation ouvre la période électorale, elle a lieu quinze jours au moins avant la date des scrutins.

Sous réserve du titre IV du décret n°85-59 du 18 janvier 1985 modifié, le secrétaire général de la MSHS est chargé de l’organisation des opérations électorales.

La diffusion des listes et des programmes déposés (y compris ceux des personnels) au secrétariat général 5 jours francs avant la date des élections est assurée par voie d’affichage.

Les résultats des scrutins sont proclamés par le Président de la Commission de Contrôle (article 36 du décret 85-59 du 18 janvier 1985 modifié).

10.9. Le contrôle des opérations électorales et le recours éventuel contre les résultats des élections du Conseil d’Administration s’effectuent conformément aux dispositions du décret 85-59 du 18 janvier 1985 modifié pris en application de l’article 39 de la loi sur l’Enseignement Supérieur.

10.10. En cas d’égalité du nombre des suffrages, le choix est déterminé par voie de tirage au sort.

ARTICLE 11 – CONSEIL SCIENTIFIQUE

11.1. Composition

Les membres de droit :

 Le directeur de la MSHS ;

 Le Président de l’Université (ou son représentant, le Vice-Président du Conseil Scientifique de l’Université) ;

 Le Directeur du Département des Sciences de l’Homme et de la Société du CNRS (ou son représentant) ;

Les membres nommés (personnalités françaises ou étrangères extérieures à l’Université de Poitiers) :

 Deux personnalités scientifiques désignées par le Ministre chargé de la recherche ou l’une de ses instances nationales.

 Deux personnalités scientifiques extérieures à l’Université de Poitiers désignées par le Président de l’Université sur proposition du Conseil Scientifique de l’Université de Poitiers.

 Deux personnalités scientifiques désignées par le Directeur du Département des sciences de l’Homme et de la Société du CNRS ;

Les membres élus :

Le Conseil d’Administration de la MSHS élit pour la durée de son mandat

 cinq représentants parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs (ou assimilés) impliqués dans les équipes de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société

 un représentant parmi les ingénieurs et techniciens de la MSHS et des équipes.

 un représentant des étudiants de l’Ecole Doctorale SHES

Chaque membre du conseil scientifique peut être porteur de 2 procurations maximum.

Le Président du Conseil Scientifique est nommé parmi les membres du Conseil scientifique, par le Président de l’Université de Poitiers sur proposition des membres du Conseil Scientifique, après avis du Ministère chargé de la Recherche ou de l’une de ses instances nationales, et de la direction scientifique du Département des Sciences de l’Homme et de la Société du CNRS.

11.3. Missions

Le Conseil Scientifique a pour missions :

 1. De proposer au Conseil d’Administration de la MSHS de nouveaux programmes, ou l’association à la MSHS de nouvelles équipes, ou la désassociation d’équipes ou l’arrêt de programmes qui faisaient partie de la MSHS.

 2. De formuler des avis et des propositions concernant l’orientation scientifique générale de la MSHS ainsi que les programmes pluridisciplinaires associés à la MSHS ;

 3. D’émettre un avis sur les recherches effectuées, compte tenu des objectifs initiaux et des moyens attribués à la MSHS, pour les programmes interdisciplinaires qu’elle soutient.

11.4. Fonctionnement

Le Conseil Scientifique se réunit au moins une fois tous les deux ans (à mi-parcours et au terme de chaque contrat quadriennal de recherche de l’Université de Poitiers), et à la demande du CA en cas de proposition de modification des statuts. Il se réunit sur convocation de son Président ou à la demande d’au moins 1/3 de ses membres. La convocation est adressée par lettre aux membres du Conseil Scientifique au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Un procès-verbal de chaque réunion du Conseil Scientifique est établi par le Directeur de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société, signé par le président du Conseil Scientifique et adressé à chacun des membres du Conseil Scientifique et du Conseil -d’Administration de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société, ainsi que sous couvert du Président de l’Université de Poitiers, au Ministère chargé de la recherche ou à l’une de ses instances nationales, et au CNRS.

Article 12 – EVALUATION

A l’occasion des procédures d’évaluation, le directeur de la MSHS fournit un rapport d’activité à chaque organisme dont relève la fédération.

Les résultats des évaluations des entités membres sont communiqués et discutés au cours d’un Conseil d’Administration, spécialement réuni à cette occasion si cela s’avère nécessaire.

Article 13 – PUBLICATIONS

Les publications issues des travaux menés au sein de la MSHS font apparaître, outre le nom du ou des auteur(s) :

1- l’intitulé exact de l’entité membre, son organisme de tutelle et son logotype,

2- l’intitulé exact et le logo de la MSHS de l’Université de Poitiers.

Les Conseils de la MSHS doivent être informés des recherches conjointes donnant lieu à des publications communes.

Dans l’hypothèse où les publications comporteraient des informations de nature industrielle ou commerciale, la publication serait retardée jusqu’à la valorisation des recherches en question. Cette clause ne fait pas obstacle à l’obligation statutaire et contractuelle de publication incombant aux chercheurs dans le cadre de leur évaluation par les instances compétentes. Dans ce cas, le rapport d’activité dudit chercheur est transmis à l’instance scientifique compétente par le supérieur hiérarchique du chercheur.

Article 14 – CONTRATS DE RECHERCHE

Conformément au contrat quadriennal en vigueur et au projet d’établissement de l’Université de Poitiers (Annexes Recherche), les activités de négociation et de vérification du fond et de la forme (aspect financier, propriété intellectuelle, conditions d’exploitation des résultats communs, proposition de qualification fiscale…) de l’ensemble des contrats de recherche (collaborations et études) passés avec tous types de partenaires (publics ou privés, français ou étrangers), notamment dans le cadre des programmes interdisciplinaires de recherche de la MSHS, pour le compte de ses entités membres, sont conduites par la Cellule de Valorisation de la Recherche commune au CNRS, à l’Université de Poitiers et à l’Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et d’Aérotechnique (ENSMA).

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Article 15 – VALORISATION DES RESULTATS

La valorisation des résultats de recherche (prises de brevets, dépôts de logiciels, concessions de licences, création d’entreprises…) obtenus par les entités membres de la MSHS s’effectuera conformément au Contrat quadriennal en vigueur et au projet d’établissement de l’Université de Poitiers (Annexes Recherche) sous le contrôle de la cellule de Valorisation de la Recherche commune au CNRS, à l’Université de Poitiers et à l’Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et d’Aérotechnique (ENSMA).

Article 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Le directeur établit un règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société et le soumet au Conseil d’Administration de la MSHS.

Article 17 – ECOLE DOCTORALE

La MSHS est habilitée à participer aux activités de formation par la recherche à travers l’hébergement et le soutien de l’Ecole Doctorale de l’Université de Poitiers en Sciences Humaines, Economiques et Sociales. Elle facilite autant que possible les recherches des étudiants doctorants relevant de l’Ecole et met notamment ses installations à leur disposition.

Article 18 – REVISION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés par les deux tiers des membres présents et représentés du Conseil d’Administration de la MSHS, après avis du Conseil Scientifique de la MSHS. La révision est approuvée par le conseil d’Administration de l’Université après avis de son conseil scientifique.