Statuts

Association Française de Linguistique Ibéro-Romane
- LIbeRo -
Les Bruneaux
F.- 37260 THILOUZE

1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901, son décret d'application du 16 août 1901, ainsi que par tous autres textes postérieurement promulgués en matière de droit des Associations.
     Elle s'intitule Association Française de Linguistique Ibéro-Romane (dénommée ci-après "l'Association") et adopte le sigle LIbeRo à tous effets d'usage courant; sa durée est illimitée.
     Son siège social est fixé au lieu-dit "Les Bruneaux", 37260 THILOUZE. Il pourra être transféré par décision du Conseil d'administration, sous condition de ratification par l'Assemblée générale ordinaire suivante.

2. Elle a pour but de promouvoir les rencontres et échanges entre chercheurs spécialistes de linguistique ibéro-romane et domaines voisins, notamment au moyen de colloques et publications.

3. L'Association se compose de personnes privées ou morales qui adhèrent aux présents statuts : elle sont agréées par le Conseil d'administration sans condition de nationalité, de résidence ni de profession, et doivent être à jour de leur cotisation biennale, dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée générale selon les catégories de postulants.

4. La qualité de membre se perd en cas de décès, de non-paiement de la cotisation, de démission explicite ou de radiation par le Conseil d'administration pour motif grave, après que l'intéressé a été entendu en présence du défenseur de son choix par ledit Conseil.

5. Les ressources de l'Association se composent des cotisations de ses membres, de subventions publiques ou privées, de dons en espèces ou en nature, de legs et de tous autres apports conformes au droit en vigueur.

6. Les membres de l'Association à jour de leur cotisation en constituent l'Assemblée générale, qui se réunit ordinairement une fois tous les deux ans et vingt-sept mois au plus après la précédente.
     L'ordre du jour en est fixé par le Conseil d'administration, qui convoque les membres quinze jours au moins avant la date prévue, avec appel à questions diverses et à candidatures au Conseil d'administration. Il n'y a pas de quorum et les procurations, écrites et comportant signature manuscrite, sont transférables sans limite, sauf lors de l'Assemblée amenée à se prononcer sur la dissolution de l'Association.
     Les votes ont lieu à bulletin secret si un membre présent au moins en fait la demande. L'Assemblée générale se déroule sous la présidence du Président en exercice ou sortant ou d'un représentant dûment mandaté par lui parmi les membres du Conseil d'administration. Elle sanctionne le rapport moral qu'il lui présente, ainsi que le bilan financier présenté par le Trésorier; elle se prononce sur le programme d'activité, le budget prévisionnel et le montant des cotisations pour les deux années à venir. Elle examine, s'il y a lieu, les différents autres points à l'ordre du jour et procède enfin au remplacement des membres sortants du Conseil d'administration.
     Les questions diverses -sauf demande de dissolution- et les candidatures au Conseil d'administration sont reçues jusqu'à l'ouverture de l'Assemblée générale. Les élections ont lieu au scrutin plurinominal libre et secret. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés, hormis celles relatives aux modifications des statuts ou du règlement intérieur et à la dissolution de l'Association, qui requièrent une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
     Une Assemblée générale extraordinaire peut être demandée par le quart au moins des membres de l'Association à jour de leur cotisation : elle est alors convoquée par le Président et se tient selon les modalités prévues ci-dessus.

7. L'Association est dirigée par un Conseil d'administration composé de huit membres élus et rééligibles par l'Assemblée générale, et renouvelé par moitié tous les deux ans.
     Lors du premier renouvellement, seront considérés comme sortants les premiers élus dans l'ordre alphabétique de leur patronyme de naissance. Le Conseil d'administration choisit en son sein les membres du Bureau, lequel Bureau se compose d'au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association. En cas de vacance d'un ou plusieurs membres du Conseil d'administration, les membres restants pourvoient à leur remplacement parmi les adhérents de l'Association pour le reste du mandat des membres remplacés.
     Le Conseil d'administration peut, pour des missions précises, faire représenter l'Association par des correspondants en France ou à l'étranger. Il peut décider d'ouvrir un ou plusieurs comptes financiers séparés de celui courant de l'Association dans le cas où l'organisation d'activités ou événements suffisamment autonomes ou importants le requiert. Il en confie alors la gestion au Trésorier de l'Association ou à un autre gestionnaire expressément désigné parmi les membres de l'Association.
     Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de trois au moins de ses membres. Il prend toutes ses décisions à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés à ses réunions.
     Le Conseil d'administration peut établir un règlement intérieur destiné à fixer divers points de règlement ou d'organisation non prévus par les présents statuts, sous réserve que l'Assemblée générale l'approuve à la séance ordinaire suivante.

8. La dissolution de l'Association est le seul point de l'ordre du jour qui ne puisse être reçu au titre des questions diverses. Il devra nécessairement figurer à l'ordre du jour d'une convocation régulière, sur décision du Conseil d'administration ou à la demande en temps utile du quart au moins des membres de l'Association. La dissolution ne pourra être prononcée que par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, compte tenu au plus de deux pouvoirs non transférables par membre présent.
     En cas de dissolution, l'Assemblée générale nommera, à la majorité simple, un ou plusieurs liquidateurs : les actifs et apports seront, s'il y a lieu, dévolus conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 ou aux textes qui l'auraient modifié.

Ces statuts ont été approuvés lors de la réunion de fondation de l'Association Française de Linguistique Ibéro-Romane, à Paris, le 16 septembre 1999,

Vu, à Thilouze, le 25 octobre 1999,

Bernard Darbord, Président                       Eric Beaumatin, Secrétaire

Retour à la page d'accueil