STATUTS d'une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1er-
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CERLICO (CERCLE LINGUISTIQUE DU CENTRE ET DE L'OUEST)

Article 2 - Buts de l'association
Cette association a pour but :

  • de développer, dans le domaine de la linguistique, la communication scientifique entre ses membres, à quelque école de pensée linguistique qu'ils appartiennent
  • de faciliter l'intégration des jeunes chercheurs à la vie scientifique de la disicpline
  • d'organiser des colloques et rencontres entre linguistes appartenant ou n'appartenant pas à l'association, en collaboration avec les universités et centres de recherches notamment dans le centre et l'ouest de la France
  • de publier les actes de ces colloques et rencontres ainsi que d'autres travaux utiles à la recherche linguistique et à la diffusion de ses résultats
  • de faire connaître au niveau international la recherche linguistique menée en France, et susciter la participation de chercheurs étrangers aux activités de l'association.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à l'Université de Haute Bretagne (Rennes 2) 6 av Gaston-Berger, à Rennes Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale étant nécessaire.

Article 4 - L'association se compose de :

  • a) Membres actifs
  • b) Membres bienfaiteurs

Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Les membres
Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle Þxée par l'assemblée générale. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle majorée Þxée par l'assemblée générale. Sur décision du Conseil d'administration, l'association peut, dans certaines conditions, prendre en charge la cotisation de membres désignés.

Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 -Les ressourcesde l'association comprennent :

  • 1° le montant des cotisations,
  • 2° les recettes des ventes de ses publications,
  • 3° les subventions de l'Etat, des universités, des régions, des départements et des communes,
  • 4° les dons et legs.

Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 9 membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles mais ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs. Le conseil d'administation choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1° un président, 2° un ou plusieurs vice-présidents, 3° un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint, 4° un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du conseild'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises a la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est majeur.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'automne. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres absents à l'assemblée générale peuvent s'y faire représenter par procuration écrite. Nul ne peut détenir plus de deux procurations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants, lorsqu'il y a lieu. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 - Réglement intérieur
Un réglement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce réglement éventuel est destiné a fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être approuvée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des présents et représentés.

Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents a l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.